12 févr. 2019

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Tout ce que vous avez besoin de savoir sur le CPF en 15 points-clés

Vous souhaitez comprendre le CPF ? Vous vous demandez probablement à quoi sert le CPF ? Découvrez 15 points-clés pour tout savoir sur le CPF facilement. On commence par l’acronyme qui signifie : « compteur personnel de formation » doit permettre d’acquérir des compétences attestées (qualification, certification, diplôme) et favoriser la sécurisation des parcours professionnels, VAE incluse. Le CPF est alimenté à hauteur de 500 € par an, plafonné à 5 000 €. La mobilisation du CPF doit déboucher sur :

  • Une certification inscrite au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) 


  • Un CQP ou CQPI (certificat de qualification professionnel inter branche) 


  • Une certification régissant à une norme réglementaire, obéissant à une norme de marché, ou utiles économiquement et socialement mais n’obéissant pas à une réglementation précise. 


  • Autres formations telles que permis de conduire, VAE, actions de préparation à la création d’entreprises.


  • Les actions de formation entrant dans le cadre du CPF sont financées par les entreprises dans le cadre de leur participation à la formation professionnelle continue.



  • Le CPF est alimenté à hauteur de 500 € par an, plafonné à 5 000 €. Pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau V de qualification, ces montant sont portés 800 € et 8 000 € par projet. 


  • Ces sommes sont gérées par la Caisse des Dépôts et Consignations. 


Lien avec l'entretien professionnel :

  • Les salariés bénéficient tous les deux ans d’un entretien professionnel avec leur employeur consacré à leurs perspectives d’évolution professionnelle, en termes de qualifications et d’emploi. Cet entretien ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié.


  • Tous les six ans, l’entretien professionnel doit faire l’objet d’un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cet état des lieux, permet de vérifier que le salarié a bénéficié au cours des six dernières années des entretiens professionnels et d’apprécier s’il a bénéficié d’au moins une formation autre que les formations obligatoires.


  • En cas de manquement à ces obligations, le compte personnel formation du salarié sera majoré d’un montant défini par décret (jusqu’à six fois le montant du compte personnel de formation du salarié)


Mobilisation du CPF par le salarié :

  • Il s’agit d’un droit opposable. C’est à dire mobilisable par le salarié sans l’accord de l’employeur si la formation se déroule hors temps de travail


  • Lorsqu’elle est suivie tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit demander l’accord de l’employeur sur le planning et le contenu de la formation demandée.


  • L’accès à ces formations se fera directement par le salarié via un service dématérialisé de France compétence


  • Le salarié pourra mobiliser son CPF dans le cadre d’une transition professionnelle. Ces demandes sont instruites et financées par le CPIR (Commission paritaire interprofessionnelle régionale).


Monétarisation des heures acquises

Les heures acquises dans le cadre du DIF et du CPF avant 2019 seront monétarisées à hauteur de 14,28 €

Edouard
Brunetot