Tout savoir sur le BPF (Bilan Pédagogique et Financier) !

    avril, 15 2021

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    Lorsque l'on souhaite être formateur indépendant, il est nécessaire de se déclarer à la DREETS : Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (anciennement DIRECCTE ) de sa région. De cette déclaration obligatoire, va découler plusieurs obligations dont le Bilan Pédagogique et Financier (BPF).

    Tous les ans vous devrez réaliser à destination de la DREETS un BPF :  Bilan Pédagogique et Financier.

    Il s'agit d'une obligation prévue par le code du travail pour tous les prestataires de formation.

    ⚠️ En cas de défaut de production du BPF, vous vous exposez à des sanctions pour infraction pénale (amende de 4500 euros et une interdiction temporaire ou définitive d'exercer).

    👉 depuis 2020, vous devez saisir le Bilan Pédagogique et Financier en ligne sur le site officiel 🔗 mon activité formation

    En cas d’impossibilité de transmettre votre BPF en ligne, vous devez l'envoyer à la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)


    Que faut-il déclarer dans le bilan pédagogique et financier ?

    • Les actions de formation
    • Les actions de bilan de compétences
    • Les actions de VAE
    • Les actions d’apprentissage

     

     👉 Les documents que vous devez préparer pour remplir votre BPF :

    • Le numéro de déclaration d'Activité ( NDA)
    • La statut juridique de votre entreprise
    • Votre numéro de SIRET 
    • votre code NAF

    Le Bilan financier 

    Les revenus de l'année (en distinguant bien les provenance : entreprises, CFA, CPF, CIF pôle d'emploi, ...)

    • les charges de votre organisme de formation (rappelons qu'un formateur indépendant est considéré comme un OF) 

    • les revenus issus d'autres formateurs que vous si c'est le cas : extérieur ou non à votre organisme de formation )

      Le guide complet pour se lancer en tant que formateur

    le bilan pédagogique

    👉 vous devez vous munir du nombre de stagiaires dans chaque cas de figure suivant:

    • La provenance des stagiaires : salariés, apprentis, personne en recherche d'emploi, particuliers (à leur propre frais)

    • les modalités pédagogiques : présentiel ou à distance ou mixte  

    • formations que vous avez sous traitées à un autre organisme de formation (formateur indépendant qui travaille pour vous par exemple.) 

    • les formations visant un Diplôme, ou visant une certification enregistrée ou non au RNCP, bilan de compétence, VAE, ou autres type de formations.

    • La spécialité de la formation : le domaine d'activité de la formation

    • formation confiées à votre organisme par d'autres organismes de formation

    Et pour gagner encore du temps précieux d'animation, ce tableur qui vous permettra rapidement de comptabiliser vos nombres de stagiaires, ainsi que vos revenus de formation. A vous de l'utiliser à l'année. Ainsi vous pourrez remplir votre BPF en quelques minutes. 

    Télécharger le tableur BPF

    Ganapati vous permet maintenant d'extraire en quelques clics les données nécessaires au remplissage automatique de votre BPF sur les formations réalisées via notre solution numérique.

    Pour en profiter, retrouver nous sur 🔗 Ganapati.fr

     

     

     

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