17 nov. 2020

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Les nouvelles dispositions pour la prise en charge FNE

Le FNE est le Fond National de l'Emploi crée en 2013 son but est le maintien des salariés dans l'emploi. 

Ce fond est né pour faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

Le FNE s'intègre dans le dispositif Appui aux mutations économiques (AME).

Les conventions de FNE sont conclues entre l'Etat (la DIRECCTE) et une entreprise ou un OPCO chargé d'assurer le lien avec ses entreprises.

Pour qui ?

Tout salarié placé en activité partielle ou activité partielle de longue durée, à l'exception des contrats d'apprentissages et contrat de professionnalisation.

En contrepartie de l’aide, les entreprises sont tenues de maintenir dans l’emploi les salariés pendant toute la durée de la formation.

Durant l’épidémie de Covid 19 et notamment pendant le confinement : le taux de prise en charge par l’Etat est de 100% des coûts pédagogiques pour tout dossier déposé complet au 31 octobre (dispositif provisoire Covid-19)

Les nouvelles dispositions pour un dépôt de dossier FNE:

Depuis le 1er novembre 2020 :

  • 70% de prise en charge des frais pédagogiques pour les formations des salariés en activité partielle 
  • 80% pour les salariés en activité partielle de longue durée.

Pour plus de renseignements : vous pouvez contacter la DIRECCTE ou l'OPCO de votre branche professionnelle.

Pour aller plus loin :

Conventions de FNE-Formation : ministère du Travail

https://www.economie.gouv.fr/

https://travail-emploi.gouv.fr/

 

Laetitia
Leforestier