10 juil. 2019

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7 critères qualité pour passer la nouvelle certification

Vous l'attendiez ? Le gouvernement l'a fait ! Enfin le nouveau référentiel qualité a été publié. 

Comme vous le savez sûrement, ce référentiel a pour objectif d'apporter des précisions sur les modalités d'audit. Issue de la réforme de la formation et de France compétence, celle-ci est censée apporter une simplification sur les actions de la formation, qui appartiennent maintenant au passé.

Ainsi, tous les organismes de formations  organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences (terme simplifié), devront valider des indicateurs chaque année.

Actuellement, 65000 organismes de formations  organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences, devront réaliser un audit par an, avant le 1er Janvier 2021 soit dans 18 mois, ce qui revient à auditer environ 3610 prestataires chaque mois. Un pari ambitieux ? L'avenir nous le dira.

Alors que contient ce référentiel ? Quels sont les indicateurs à acquérir ? Comment identifier les objectifs de prestations ? Qu'elles sont les preuves à apporter ? QUID des formateurs indépendants ?

Pour commencer, ce référentiel contient 7 critères, composés pour chacun d'entre eux d'indicateurs d'appréciation. Cet article est destiné principalement aux organismes de formation   organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences (décidement) ou aux formateurs indépendants. 

 

Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus

1. Indicateurs d'appréciation : Diffuser une information au public avec des données détaillées et vérifiables. Concrètement, on reprend les modalités déjà existantes : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.

  • Les preuves à apporter : Tous supports et outils d’information : plaquette, ré-seaux sociaux, sites internet, supports de publicité, salons, supports de contractualisation, conditions générales de vente.
  • Niveau attendu : Apporter des chiffres sur le niveau de performances et d'accomplissement de la prestation

Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations, plusieurs niveaux d'indicateurs 

 

1. Indicateur d'appréciation : Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné(s).

  • Les preuves à apporter : Tout support synthétisant les besoins identifiés du bénéficiaire ou d’un groupe de bénéficiaires : grilles d’analyse, diagnostics préalables, dossiers d’admission, comptes rendus d’entretiens, critères de détermination de l’opportunité et de la faisabilité de la prestation. Pour la VAE : contractualisation de l’accompagnement décrivant notamment la méthode, les modalités in-dividuelles et collectives, ainsi que l’échéancier de la mise en œuvre.
  • Niveau attendu : Vous devez démontrer comment le besoin du bénéficiaire est analysé en fonction de la finalité de la prestation.

 

2. Indicateur d'appréciation : Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.

  • Les preuves à apporter : Démontrer que les objectifs sont opérationnels et évaluables.
  • Niveau attendu : Tous supports et outils d’analyse, existence d’indicateurs de suivi et de résultats, supports de contractualisation.

 

3. Indicateur d'appréciation : Le prestataire devra établir les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.

  • Les preuves à apporter : Parcours, déroulés et séquences, grilles et modalités d’évaluation, modalités techniques et pédagogiques d’accompagnement : en présentiel, à distance ou en mixte (blended learning, synchrone ou asyn-chrone). Supports de contractualisation, de réalisation, modalités de mise en œuvre, référentiels des diplômes, guide pratique du déroulé de la prestation, avec la durée et le calendrier.
  • Niveau attendu : Démontrer que les contenus et modalités de mise en œuvre des prestations sontadaptés aux objectifs définis en fonction des bénéficiaires.

 

 

4. Indicateur d'appréciation : Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.

  • Les preuves à apporter : Tableau croisé du contenu de la formation et du réfé- rentiel de compétences.
  • Niveau attendu : Démontrer l’adéquation du contenu aux compétences ciblées et aux épreuves d’évaluation de la certification.

 

5. Indicateur d'appréciation : Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation.

  • Les preuves à apporter : Diagnostic préalable, entretien, évaluation des acquis à l’entrée (quizz, QCM, exercices, mise en situation, test), outils de mesure des écarts en termes de compétences à acquérir ou à faire valider, procédures de positionnement et/ou conditions d’accès.

  • Niveau attendu : Démontrer la mise en œuvre des procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation adaptée aux publics et modalités de formations.

Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre

 

Indicateur d'appréciation N°1: Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.

  • Les preuves à apporter : Règlement intérieur, livret d’accueil, convocation, conditions générales d’utilisation (CGU), noms des référents pédagogiques et administratifs, organigramme, aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération...), modalités d’accès des personnes en situation de handicap.
  • Niveau attendu : Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formaliséeset diffusées.

 

2. Indicateur d'appréciation N°2: Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi auxpublics bénéficiaires.

  • Les preuves à apporter : Durées et contenus des prestations, emplois du CFA : le prestataire met en œuvre les dispositions temps, groupes de niveaux, entretiens, fonction dédiée (référent pédagogique), livret de suivi pédagogique (centre/entreprise), séquences d’accompagnements et/ou de médiation.
  • Niveau attendu : La prestation est adaptée aux situations etprofils des bénéficiaires : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durées, emplois du temps, adaptation des rythmes).

 

3. Indicateur d'appréciation N°3 : Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.

  • Les preuves à apporter : Outils d’évaluation des acquis en cours et en fin deprestation (à chaud et à froid), outils d’auto-évalua-tion mis à la disposition des bénéficiaires, bilans in- termédiaires, comptes-rendus, taux de réussite auxcertifications professionnelles et concours, livret de compétences, preuve de délivrance de la certification.
  • Niveau attendu : Démontrer qu’un processus d’évaluation existe, est formalisé et mis en œuvre. Il permet d’apprécier l’atteinte des objectifs.

 

4. Indicateur d'appréciation N°4: Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures deparcours.

  • Les preuves à apporter : Procédure de gestion des abandons et de relance sys- tématique, listing de relances téléphoniques, carnet de rendez-vous, outils et méthodes favorisant l’im-plication du bénéficiaire (documents co-construits,espaces partagés), enquêtes terrain, plateforme péda- gogique, variété des modalités pédagogiques.

Pour les prestataires délivrant des formations en alter- nance : contacts/visites avec l’entreprise, organisation de rencontres avec les formateurs, les tuteurs/maîtres d’apprentissage, le cas échéant les familles, modalités d’accompagnement pour détecter, prévenir et empê- cher les risques d’abandon, de décrochage et/ou pro- position de solutions alternatives : accompagnementspécifique (social, pédagogique), service de médiationpar les Chambres.

  • Niveau attendu : Démontrer que des mesures formalisées existent et sont mises en œuvre.

 

5. Indicateur d'appréciation N°5 : Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.

  • Les preuves à apporter : Tout outil de liaison entre l’entreprise, le bénéficiaire et le prestataire : carnet de suivi, preuves de dialogue entre prestataire et tuteurs pour l’adaptation, plannings, comptes rendus d’entretien ou de visite d’entreprise, tableau de bord dématérialisé.
  • Niveau attendu : Démontrer qu’un processus formalisé d’articulation des apprentissages en centre et en entreprise est mis en œuvre.

 

6. Indicateur d'appréciation N°6 : Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.

  • Les preuves à apporter : Procès-verbal des sessions d’examen, livret d’évaluations réalisées en cours de formation, attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée.
  • Niveau attendu : Le prestataire respecte les exigences formelles de l’autorité de certification lorsqu’il présente des candidats à la certification qu’il propose.

Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre

 

Indicateur d'appréciation N°1: Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques)

  •  Les preuves à apporter : Bail ou contrat de location précisant la conformité des locaux pour l’accueil du public, document unique d’évaluation des risques professionnels, matériel adéquat (vidéo projecteur, paper-board, ordinateur, équi-pements spécifiques, chantiers pédagogiques, salles de langues, plateaux techniques, plateformes LMS, aides à la connexion à distance, planning d’intervention, espace documentaire, plateforme pédagogique), CV, supports méthodologiques, convention de formation (formation en intra), contrats de prestations.
  • Niveau attendu : Démontrer que les locaux, les équipements, les moyens humains sont en adéquation avec la ou les prestation(s).

 

Indicateur d'appréciation N°2 : Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux)

  • Les preuves à apporter : Organigramme fonctionnel avec les champs d’intervention (pédagogique, technique, commercial, social), liste des intervenants/contributeurs, contrats de travail, de prestations de service, fiches de poste, liste des référents pédagogiques, administratifs et handicap.
  • Niveau attendu : Démontrer l’existence d’une coordination des fonctions nécessaires à la prestation.

 

Indicateur d'appréciation N°3 : Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier.

  • Les preuves à apporter : Ressources pédagogiques mises à disposition des bénéficiaires : supports de cours/d’explicitation des compétences, vidéos, fiches pratiques, outils d’exploration du monde du travail et projections professionnelles), liste des ressources documentaires en lien avec les domaines ciblés par la prestation dont dispose le prestataire (fiches RNCP...), typologie des ressources pédagogiques (internet, abonnements revues spécialisées, centre de ressources), modalités d’accès aux ressources pour les bénéficiaires, les équipes pédagogiques, modalités activées pour faciliter l’utilisation et l’appropriation par les bénéficiaires des ressources (présentiel, à distance, espace partagé), dispositif de veille et d’actualisation des ressources pédagogiques.
  • Niveau attendu : Démontrer que les ressources pédagogiques existent, sont actualisées et disponibles et démontrer que des dispositions sont mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier.

 

Indicateur d'appréciation N°4 : Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.

Pour les CBC : espace documentaire ou outils dématérialisés ou plateforme pédagogique numérique, données socio-économiques relatives au projet professionnel, modalités d’appui à l’exploration des hypothèses d’évolution professionnelle (supports, liste de personnes ressources, ateliers).

  • Les preuves à apporter : Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal) ; nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ; nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination.
  • Niveau attendu : Le prestataire présente : la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal ; la liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) le nom et le contact du référent handicap.

Critère 5: La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations

 

Indicateur d'appréciation N°1 : Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.

  • Les preuves à apporter : Analyse des besoins de compétences et modalités de recrutement, modalité d’intégration des personnels, entretiens professionnels, curriculum vitae des formateurs, formations initiales et continues des formateurs, sensibilisation des personnels à l’accueil du public en situation de handicap, processus d’accueil des nouveaux professionnels, échanges de pratiques, plan de développement des compétences, pluridisciplinarité des intervenants (par la composition des équipes ou la capacité de mobilisation de personnes ressources).
  • Niveau attendu : Démontrer que les compétences requises pour réaliser les prestations ont été définies en amont et sont adaptées aux prestations. La maîtrise de ces compétences fait par ailleurs l’objet d’une évaluation par le prestataire.

 

Indicateur d'appréciation N°2 : Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.

  • Les preuves à apporter : Mobilisation de différents leviers de formation / professionnalisation, qualification des personnels, recherche-action, plan de développement des compétences, entretien professionnel, communauté de pairs, groupe d’analyse et d’échange de pratiques, diffusion de documents d’information sur les possibilités deformation et de qualification tout au long de la vie (CPF, VAE...).
  • Niveau attendu : Démontrer l’existence d’un plan de développement des compétences pour l’ensemble de son personnel.

Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel

 

Indicateur d'appréciation N°1 : Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.

  • Les preuves à apporter : Abonnements, adhésions, participation aux salons professionnels, conférences, groupes normatifs, actualisation des supports d’information (publicité) ou de contractualisation, des dispositifs mobilisés (règles CPF) en fonction des évolutions juridiques.
  • Niveau attendu : Démontrer la mise en place d’une veille légale et réglementaire et son exploitation.

 

Indicateur d'appréciation N°2 : Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements.

  • Les preuves à apporter : Veille économique et documents y afférents, participations à des conférences, colloques, salon, adhésion à un réseau professionnel (syndicat, fédération, forums), abonnements à des revues professionnelles. Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire, évolutions apportées au contenu des prestations proposées.
  • Niveau attendu : Démontrer la mise en place d’une veille sur les thèmes de l’indicateur et son impact éventuel sur les prestations.

 

Indicateur d'appréciation N°3 : Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.

  • Les preuves à apporter : Veille économique et documents y réfférents, participations à des conférences, colloques, salon, groupes de réflexions et d’analyse de pratiques, adhésion à un réseau professionnel (syndicat, fédération, forums), abonnements à des revues professionnelles. Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire, évolutions apportées au contenu des prestations proposées.
  • Niveau attendu : Démontrer la mise en place d’une veille sur les thèmes de l’indicateur et son impact éventuel sur les prestations.

 

Indicateur d'appréciation N°4 : Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.

  • Les preuves à apporter : Liste des partenaires du territoire à même d’intervenir sur le Fonds handicap devant être accessible auprès de toute personne à même de réorienter le public en situation de handicap, preuves de cette réorientation. Participation aux instances et manifestation des partenaires, compte-rendu de rencontres. Compétences et connaissances du référent handicap.
  • Niveau attendu : Démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires / experts / acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels et dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, préciser les mesures spécifiques mises en œuvre.

 

Indicateur d'appréciation N°5 : Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.

  • Les preuves à apporter : Contrats de prestations de service, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, justificatifs présentés par les sous-traitantset les salariés portés, animation qualité dédiée, charte). 
  • Niveau attendu : Démontrer les dispositions mises en placepour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.

 

 

Indicateur d'appréciation N°6 : Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.

  • Les preuves à apporter : Comités de pilotage, comptes rendus de réunions, liste des entreprises partenaires, conventions de partenariats, contacts réseau SPE, livret alternance, informations sur partenariats.
  • Niveau attendu : Démontrer l’existence d’un réseau de partenaires socio-économiques mobilisé tout au long de la prestation.

Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées

 

Indicateur d'appréciation N°1 : Le prestataire recueille les appréciationsdes parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées.

  • Les preuves à apporter : Enquête de satisfaction, questionnaire, compte-rendu d’entretiens, évaluation à chaud et/ou à froid, analyse et traitement des appréciations formulées par les parties prenantes.
  • Niveau attendu : Démontrer la mise en place d’un système de collecte des appréciations à une fréquence pertinente, incluant des dispositifs de relance et permettant une libre expression.

 

Indicateur d'appréciation N°2 : Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.

  • Les preuves à apporter : Description et mise en œuvre de ces modalités (accusé de réception des réclamations et réponses apportées aux réclamants), enquêtes de satisfaction, analyse et de traitement des réclamations formulées par les stagiaires, système de médiation.
  • Niveau attendu : Démontrer la mise en place de modalitésde traitement des aléas, difficultés et réclamations.

 

Indicateur d'appréciation N°3 : Le prestataire met en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations.

  • Les preuves à apporter : Identification et réflexion sur les causes d’abandonou les motifs d’insatisfaction, plans d’actions d’amélioration, mise en œuvre d’actions spécifiques.

Pour la VAE : partage des résultats de l’accompagne-ment (nombre de candidats en début et fin d’accom- pagnement, taux et causes d’abandon, taux de réus- site à la VAE).

  • Niveau attendu : Démontrer la mise en place d’une démarche d’amélioration continue.

 

 

 

 

edouard
Brunetot