Éligibilité de sa formation au CPF : comment s'y prendre ?

    3 février 2022

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      Vous êtes formateur indépendant  ? Vous souhaitez que votre offre de formation apparaisse sur le site Mon Compte Formation ? Vous tombez à pic ! L'éligibilité de sa formation au CPF pose maints questionnements et, bien souvent, quelques difficultés. En effet, il s’agit d’une démarche lourde, et celle-ci représente une charge de travail élevée pour le prestataire de formation. Qu’est-ce le CPF ? Quels sont les critères d'éligibilité pour que sa certification apparaisse sur son site web ? Comment procéder à son référencement ? Ganapati lève le voile sur les dessous du CPF !

       

      Le CPF, c’est quoi ?

       

      Dans notre quotidien, on entend régulièrement parler du « CPF ». Pourtant, nombreuses sont les personnes qui ignorent ce que signifie cet acronyme. Ganapati vous propose de faire le point sur cette notion clé du secteur de la formation professionnelle.

       

      L’ambition du Compte personnel de formation

      Avant d’en apprendre davantage sur l'éligibilité de sa formation au CPF, définissons ce dispositif français. Le Compte personnel de formation, ou CPF, est un compte individuel qui permet à tout un chacun de se former tout au long de son parcours professionnel. Ainsi, dès qu’un travailleur arrive sur le marché du travail, et ce, jusqu’à ce qu’il décide de partir à la retraite, ce dernier est libre de disposer de ses droits à la formation comme il l’entend.

      Vous l’aurez compris : le CPF a vocation à encourager l'initiative individuelle, le développement de ses connaissances, le maintien de l'employabilité et la sécurisation de sa vie professionnelle. Vos futurs apprenants peuvent choisir de mobiliser leurs droits CPF afin d’entamer une reconversion professionnelle, d’aiguiser ou d’élargir leurs champs de compétences.

       

      Le statut du titulaire du compte

      Le CPF est-il accessible à tous ? Quels statuts doivent avoir vos apprenants pour que vous puissiez conclure un contrat de formation avec le financeur ? Tout d’abord, sachez que le CPF est réservé aux personnes actives, c’est-à-dire qui ont une activité professionnelle. Alors, qui sont vos futurs stagiaires ?

      Il s’agit :

      • des salariés du secteur privé ;
      • des salariés de la fonction publique ;
      • des intérimaires ;
      • des demandeurs d’emploi (ils peuvent mobiliser leurs droits, mais ne cotisent pas) ;
      • des travailleurs indépendants, les conjoints collaborateurs et artistes-auteurs ;
      • des travailleurs handicapés en ESAT.

      La visibilité de l’offre de formation

      Le CPF constitue-t-il une véritable aubaine pour les formateurs indépendants ? La réponse est oui ! Pourquoi ? Eh bien, c’est plutôt simple : tous les travailleurs, qu’ils soient salariés, intérimaires, indépendants, y ont accès. De même, et ce, par exception, cela concerne également les personnes retraitées qui exercent des activités bénévoles et de volontariat.

      Soyez consciencieux. Le référencement de l’offre de formation au CPF est un précieux atout en termes de visibilité. Les stagiaires procèdent à l’achat de leur formation en un clic. En effet, à l’ère du numérique, la simplicité et la rapidité sont deux axes centraux. Sur l’interface du site web Mon Compte Formation, les apprenants ont accès aux éléments clés de la formation (programme de formation, etc.) et peuvent ainsi mobiliser leurs droits à la formation. Ainsi, être référencé par le CPF constitue une véritable opportunité.

      Mon Compte Formation regroupe une grande quantité de formations professionnelles, dans des secteurs d’activité divers et variés. En tant qu’organisme de formation (OF) ou formateur indépendant, vous devez faire montre d’une certaine autonomie sur ce portail. Pour booster votre visibilité sur Mon Compte Formation, assurez-vous que vous respectez bien les conditions de visibilité, notamment concernant le portail EDOF.

       

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      Quels sont les critères d'éligibilité de sa formation au CPF ?

       

      Pour accéder au Saint-Graal CPF, vous devez réunir certaines conditions cumulatives. Pour vous, Ganapati fait le point !

       

      La certification de compétences

      L’ultime critère d’éligibilité : la certification de compétences. Pourquoi ? Parce que Mon Compte Formation ne référence que des formations certifiantes.

      Les certifications sont délivrées par France Compétences, à travers deux répertoires :

      • Le RNCP, ou Répertoire National des Certifications Professionnelles. Ce dernier s’attache aux compétences essentielles pour exercer une profession. Il se compose des diplômes et des titres professionnels délivrés par l’État, des certificats de qualification professionnelle (CQP) et des titres validés par des organismes en lien avec la Commission de la certification professionnelle (CPC).
      • Le RS, ou Répertoire Spécifique. Sont mises en exergue les compétences spécifiques, par opposition aux compétences indispensables à l’exercice d’une profession X. L’enregistrement au RS concerne les habilitations, les certifications professionnelles transversales et les certifications de compétences complémentaires.

      Envie d’en savoir plus ? Découvrez comment rendre rapidement votre formation certifiante!

       

      Les types d’actions de formation

      Outre l’aspect certifiant, votre éligibilité dépend également du type d’actions de formation que vous prodiguez. Elles sont déterminées par l’article 6323-6 du code du travail :

      • les actions de formation enregistrées au RNCP, au RS, ou sanctionnées par une attestation de validation de blocs de compétences ;
      • la VAE, ou action de Validation des Acquis de l’Expérience ;
      • la préparation des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire (cela vaut pour les permis B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE) ;
      • les bilans de compétences ;
      • les actions prodiguées aux créateurs et repreneurs d’entreprises ;
      • les actions dispensées aux bénévoles et aux volontaires en service civique. Le financement de ces actions se fait exclusivement par le biais des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen. Autrement dit, un apprenant ne pourra pas mobiliser ses droits de formation obtenus par le biais de son emploi salarié pour financer ce type d’action.

      Votre offre de formation entre dans le cadre susmentionné ? Dans ce cas, vous avez franchi un pas supplémentaire pour intégrer le catalogue de Mon Compte Formation !

       

      La certification Qualiopi

      Au 1er janvier 2022, l’éligibilité des formations à Mon Compte Formation s’est considérablement renforcée. En effet, que vous soyez installé en tant que formateur freelance ou organisme de formation (OF), vous devez être certifié Qualiopi.

      Qu’est-ce que cela implique ? Au titre de la réglementation de la formation professionnelle, les obligations du formateur indépendant s’avèrent nombreuses. Si vous souhaitez entamer le processus de certification Qualiopi, vous allez devoir y consacrer un temps de travail conséquent. Votre charge administrative (déjà importante !) s’en trouvera alourdie. A minima, vous devez :

      • éplucher les critères et les indicateurs du référentiel national qualité (RNQ) ;
      • mettre en œuvre la démarche qualité dans vos formations ;
      • mettre en place les mesures correctives suite aux audits réalisés par l’organisme certificateurs.

      De plus, obtenir la certification Qualiopi a un prix. En effet, contrairement au Datadock, celle-ci est payante. Prévoyez un tarif situé entre 800 € et 1 500 € par journée d’audit. Qualiopi est ventilé en 3 audits : un audit initial, un audit de surveillance et un audit de renouvellement. Il ne vous reste plus qu’à faire le calcul !

      Vous souhaitez être visible sur Mon Compte Formation, sans passer par la case Qualiopi ? Pas de problème. Devenez partenaire de la Ganapateam !

       

      Comment référencer sa formation sur le site Mon Compte Formation ?

       

      Avant de passer le cap du référencement au CPF, veillez à respecter les obligations mentionnées ci-dessous. Ganapati vous dit tout !

      La déclaration de l’activité de formation

      Avant de pouvoir référencer votre offre de formation, le formateur indépendant doit avoir au préalable déposé une déclaration d’activité :

      Une fois votre dossier réputé complet, vous obtiendrez, dans un délai de 30 jours, votre numéro de déclaration d’activité, couramment appelé NDA. Ce dernier devra être inscrit sur tous vos documents commerciaux.

      Attention, il s’agit d’une obligation légale. Sans déclaration d’activité, vous n’avez pas le droit d’exercer en tant que formateur : l’accès au CPF est donc purement et simplement exclu.

      La création d’une certification professionnelle

      Référencer ses formations sur Mon Compte Formation implique nécessairement la création d’une ou plusieurs certifications professionnelles.

      Pour ce faire, vous devez effectuer le dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP ou au RS, via France Compétences. Des notices d’aide sont mises à disposition afin de vous guider dans cette démarche.

      Toutefois, notamment pour des raisons pratiques, il est parfois plus intéressant d’opter pour un partenariat en :

      • réseau de co-certificateurs (dans le cas où vous souhaitez déposer ensemble une même certification) ;
      • réseau de partenaires. Dans l’hypothèse où un partenariat est établi entre un ou des prestataire et un certificateur afin de délivrer une certification professionnelle. Dans le cadre de cette relation, vous êtes tenu au respect de certaines obligations envers le certificateur.

      Ganapati, l’acteur qui vous simplifie la vie !

      Créer sa propre certification professionnelle ? Effectuer les démarches Qualiopi ? Tout cela vous effraie ? Avec Ganapati, ces obligations ne sont plus qu’un mauvais souvenir ! En effet, engager un partenariat avec un organisme certifié vous déleste de cette charge supplémentaire. En bref, votre charge administrative sera considérablement réduite, en plus d’être entièrement dématérialisée.

      Moins de travail, moins de stress ! Il s’agit d’une excellente façon de pouvoir à nouveau se concentrer sur son cœur de métier. Nous avons à cœur de soulager ses formateurs partenaires : la Ganapateam se charge de vérifier votre admissibilité à Mon Compte Formation. Aujourd’hui, nous proposons 4 certifications éligibles au CPF !

       

      L'éligibilité de sa formation au CPF pose de nombreuses questions. Pour le formateur indépendant, il s’agit d’une démarche extrêmement lourde. Le travail requis est tout bonnement considérable. Alors, le jeu en vaut-il la chandelle ?

      Assurément ! Mon Compte Formation est doté d’une visibilité plus qu’appréciable. Les entrepreneurs de la formation auraient bien évidemment tort de s’en priver.

       

      Vous souhaitez être référencé au CPF, sans certification professionnelle et sans Qualiopi ? Devenez partenaire de Ganapati !

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